Les droits d'auteurs et plagiat

Les droits d’auteur sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits d’auteur sont des éléments constitutifs de la propriété intellectuelle, et de la propriété littéraire et artistique.
Les droits d’auteur sont des droits patrimoniaux, mais aussi des droits moraux.

Les droits d’auteur sont les droits que possèdent les créateurs sur leurs œuvres.
Dès la création de l’œuvre, celle-ci est protégée comme le dit l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

Citation :

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ainsi que l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Citation :

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Cela peut donc êtres des œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, journaux, ...) ; ou des œuvres artistiques (dessins, peintures,  sculptures, photographies, chorégraphies, musiques, et cette liste est non exhaustive).
La notion d’œuvre touche bien plus de domaines depuis quelques années. Une coiffure, un site web, une base de données, un graphisme par ordinateur, etc peut très bien être protégé par les droits d'auteurs.

Le plagiat est une utilisation frauduleuse de l’œuvre. C’est se l’approprier, la copier, soit en partie, soit dans sa totalité, sans citer sa source. La source c'est par exemple, les noms et prénoms de l’auteur, le titre d’un livre, le nom d’un site internet… etc.

Le plagiat, est juridiquement reconnu comme une contrefaçon. La contrefaçon est un délit. En droit pénal, le délit est l’infraction la plus grave (les peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison amende de 500 000€).

La contrefaçon, c’est l’utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion d’une œuvre protégée, sans l’autorisation de son créateur.
Il est donc par conséquent interdit d’utiliser une œuvre sans l'accord de l'auteur (ou de ses héritiers si celui-ci est décédé). L’auteur est le seul à détenir les droits sur son œuvre, comme en atteste l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Citation :

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

L’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle averti que :

Citation :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Bien que nous soyons sur Internet cela ne signifie pas que vos droits et vos devoirs en deviennent inexistants.

Tout écrit, sans être un roman ou un poème est soumis aux droits d'auteur. Chaque sujet de ce forum est donc soumis aux droits d'auteurs. En premier lieu : les RPs, qui sont le fruit de l'imagination de chacun. Il est également évident que les créations graphiques, comme le design du forum ou créations de nos membres, sont soumises aux droits d'auteurs. Vous êtes autorisés à vous en inspirer (cela s'appelle un pastiche), mais les créations ne doivent pas sembler identiques.


En aucun cas, nous ne tolérerons une reprise de phrases, de créations graphiques, ou autres - que ce soit partiellement, ou totalement - sans notre accord préalable.

Tout plagiat du forum sera sévèrement puni. Les membres pourront se voir bannis temporairement ou définitivement en fonction de la gravité du plagiat. Nous pourrons aller jusqu'à recourir à la justice, que vous soyez mineur ou majeur, français ou non, si nous estimons que la contrefaçon nous est préjudiciable.

N'oubliez pas que nous nous occupons bénévolement du forum, alors un minimum de respect envers notre travail n'est pas cher payé.

En vous inscrivant, et postant, vous vous engagez à respecter ces droits d’auteur quelques qu’ils soient. Mettez en citation et donnez le nom de vos sources lorsque vous utilisez quoique ce soit soumis aux droits d'auteur. Le staff du forum ne pourra en aucun cas être responsable si des plaintes arrivent contre vous.

De même, que nous ne pourrons, sous aucun prétexte, être responsable si vos propriétés intellectuelles déposées sur le forum sont plagiées. Vous devrez vous retourner contre les personnes responsables de ce plagiat.


Merci d'avoir pris le temps de lire ce topic.